Jouets & IA : des angles différents d'approche


Le secteur des jouets intelligents connaît une évolution réglementaire et normative accélérée. Alors qu'il n'existe pas encore de norme harmonisée dédiée « jouet IA » dans l'Union européenne, plusieurs travaux mondiaux se structurent de manière désordonnées.

Dans l'UE, le comité CEN-CLC/JTC 21 prépare les normes d'application de l'AI Act — qui classe les jouets IA parmi les systèmes à haut risque — avec la publication de la norme EN 18286:2026 et un objectif de disponibilité d'ici la fin de l'année 2026. Parallèlement, le CEN/TC 52 révise le corpus EN 71 en appui au règlement UE 2025/2509, sans élaborer de document vertical spécifique.

À l'échelle internationale, l'IEEE s'appuie sur les normes IEEE 2089 et IEEE 7000 pour déployer le programme de certification volontaire Responsible AI for Children (RAIC), tandis que l'ISO/IEC JTC 1/SC 42 poursuit ses travaux horizontaux. Aux États-Unis, le projet de loi fédéral Children's AI Toy Safety Act (S.5171) préfigure d'éventuelles futures exigences.

Deux pays ont devancé ce cadre général en publiant les premières normes verticales exclusivement dédiées aux jouets intégrant une intelligence artificielle : la Russie et la Chine.

Russie : la norme nationale GOST R 72756-2026

Approuvée le 10 juin 2026 par Rosstandart et entrée en vigueur le 1er septembre 2026, la norme volontaire GOST R 72756-2026 (« Jouets utilisant des technologies d'IA. Exigences générales ») a été élaborée par l'AIDT au sein du comité technique TC 181.

  • Changement de paradigme : Le texte fait passer le produit du statut de simple « jouet électronique » à celui d'« environnement de jeu intelligent ». La sécurité s'évalue désormais sur les algorithmes, le contenu des interactions, le traitement des données et la pertinence par rapport à l'âge (cible : 1 à 14 ans).
  • Piliers de sécurité : La norme repose sur la sécurité traditionnelle, la sécurité numérique, la protection des données personnelles (minimisation, consentement parental, encadrement de la biométrie) et la sécurité psycho-émotionnelle. Ce dernier volet interdit les scénarios provoquant peur, anxiété, agressivité ou attachement pathologique.
  • Approche par cycle de vie : Le texte impose une sécurité intégrée dès la phase de conception (privacy/safety by design) jusqu'au suivi après-vente.

Des démarches sont engagées pour étendre ce texte à l'Union économique eurasiatique (EAEU) via le marquage EAC. Les méthodes d'essai associées ne sont pas publiées à ce jour.

Chine : la norme collective T/ISC 0142-2026

Publiée en septembre 2026 par la China Internet Society, la norme T/ISC 0142-2026 (« Jouets d'accompagnement IA – Classification et évaluation des capacités d'interaction émotionnelle multimodale ») constitue une norme collective (group standard) axée sur l'opérationnalisation technique.

  • Champ d'application : Le document vise spécifiquement les peluches intelligentes, les robots biomimétiques, les poupées conversationnelles et les jouets à perception multimodale.
  • Échelle d'évaluation (L1 à L5) : Le texte classe les capacités d'interaction émotionnelle sur cinq niveaux :
    • L1 : Reconnaissance élémentaire et réponses préprogrammées.
    • L2 : Compréhension contextuelle.
    • L3 : Mémoire émotionnelle.
    • L4 : Accompagnement personnalisé.
    • L5 : Capacités avancées (anticipation et perception d'émotions subtiles).
  • Protocole d'essai chiffré : La spécificité de ce texte réside dans l'établissement de métriques mesurables en laboratoire : taux de reconnaissance émotionnelle (voix, vision, toucher), tests de compréhension contextuelle sur dialogues multi-échanges, restitution mémoire évaluée à J+7 et J+30, et seuils de score MOS vocal (3 pour L2 ; 3,5 pour L3 ; 3,8 pour L4 ; 4,2 pour L5).
  • Encadrement de la relation : La norme exige la transparence sur la nature artificielle de l'objet, le contrôle des données biométriques et vocales, ainsi que des mécanismes d'avertissement visant à prévenir la dépendance émotionnelle.

Cette norme s'insère dans un dispositif national plus large comprenant les règles de la CAC de juillet 2026 sur les compagnons IA et les travaux du MIIT relatifs à la sécurité des données.

Analyse comparative de la sécurité psycho-émotionnelle

La prise en compte de la dimension psychologique et émotionnelle répond à un corpus de recherche émergent (notamment les travaux de l'Université de Cambridge sur l'IA dans la petite enfance) et à des initiatives réglementaires régionales, comme la qualification de la manipulation émotionnelle en violation de sécurité produit en Australie ou le moratoire californien sur les jouets à chatbot compagnon jusqu'en 2031.

Critère

🇷🇺 GOST R 72756-2026

🇨🇳 T/ISC 0142-2026

🇪🇺 Règlement UE 2025/2509

Statut juridique

Norme nationale volontaire

Norme collective volontaire

Règlement obligatoire
Acte délégué dédié ? (plein effet 08/2030)

Approche retenue

Interdiction de nuisances

Mesure des capacités (L1-L5) et exigences

Évaluation globale des risques par le fabricant

Méthodes d'essai

Non publiées

Chiffrées (MOS, mémoire J+7/J+30, taux de reconnaissance)

À développer via EN 71 (?) d'ici 2030

Point d'application

Contenu de l'interaction dès la conception

Performances mesurées en laboratoire

Dossier d'évaluation du fabricant

Contenu clé

Interdiction des états d'anxiété, de peur, d'agressivité ou d'attachement pathologique

Classification de l'interaction et mécanismes de prévention de la dépendance

Inclusion de la santé mentale, du bien-être et du développement cognitif

 États-Unis : vers un encadrement fédéral structuré

Aux États-Unis, la démarche prend une tournure législative plutôt que normative avec le projet de loi fédéral Children's AI Toy Safety Act (S.5171). Cette proposition législative prévoit un plan d'action conjoint entre la Federal Trade Commission (FTC) et la Consumer Product Safety Commission (CPSC) pour traiter spécifiquement de la sécurité des jouets intégrant une intelligence artificielle. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une norme technique au sens strict, ce texte jette les bases de futures exigences réglementaires obligatoires, notamment en matière de transparence, de divulgation des risques et de protocoles de test pré-commercialisation. Cette initiative reflète une préoccupation croissante outre-Atlantique face aux risques de manipulation émotionnelle ou de dérive conversationnelle des chatbots intégrés aux objets destinés aux mineurs.

Ces premières approches donnent un aperçu de la nécessité d'une convergence pour traiter le sujet globalement. Il est hautement probable cependant que plusieurs normes viendront se superposer avec des recoupements plus ou moins proche.


Note : Le présent document est fourni à titre purement indicatif, documentaire et de synthèse. Il n'engage en aucun cas la responsabilité de son rédacteur. Chaque élément, référence normative, date, numéro de norme (tels que GOST R 72756-2026, T/ISC 0142-2026, EN 18286:2026) ou disposition réglementaire mentionné ci-dessous est susceptible d'évoluer et doit être impérativement vérifié auprès des sources officielles, des autorités compétentes et des organismes de normalisation (CEN, ISO, Rosstandart, China Internet Society, etc.) avant toute utilisation juridique, technique ou commerciale.

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