CHINE: TROIS LEVIERS JAMAIS UTILISES POUR UNE CONCURRENCE PLUS ÉQUITABLE (3 IRON BARS)
CHINE: LES TROIS LEVIERS
JAMAIS UTILISES
D’UNE CONCURRENCE PLUS ÉQUITABLE
La douane, les fabricants et le consommateur
La multiplication des produits non conformes
vendus sur les grandes places de marché en ligne ne relève pas d’un problème
isolé. Elle résulte de plusieurs évolutions qui se renforcent mutuellement :
transformation des circuits d’exportation, contrôles insuffisamment ciblés en
amont, compréhension inégale des exigences réglementaires et faiblesse de la
demande pour une information complète sur la sécurité des produits.
La réponse ne peut donc se limiter à des mesures
prises à l’arrivée en Europe ou au Royaume-Uni, ni à une succession de taxes ou
d’annonces politiques. Elle doit agir à trois niveaux complémentaires : rendre
les contrôles chinois plus efficaces avant l’expédition ; mobiliser les
fabricants et les organisations professionnelles qui les représentent ; enfin,
faire de la sécurité et de la qualité une exigence clairement exprimée par les
consommateurs chinois eux-mêmes.
Ces leviers ne s’opposent pas. Ils visent le même
résultat : faire en sorte que la conformité soit intégrée dès la conception et
la fabrication, vérifiée au bon moment dans la chaîne logistique et reconnue
comme un avantage industriel et commercial.
LEVIER 1 — INTERVENIR EN AMONT : LES DOUANES
CHINOISES ET LES ENTREPÔTS DES MARKETPLACES
Un écart qui mérite d’être expliqué
La sécurité des produits vendus sur les grandes
places de marché en ligne repose aujourd’hui sur un constat difficile à ignorer
: les contrôles réalisés à l’arrivée en Europe et au Royaume-Uni révèlent des
niveaux élevés de non-conformité, tandis que les résultats publiés par les
autorités douanières chinoises affichent des taux sensiblement plus faibles.
Cette différence ne démontre pas, à elle seule, la
défaillance d’un dispositif particulier. Les méthodes de contrôle, les
catégories de produits et les échantillons ne sont pas comparables en tous
points. Elle révèle néanmoins une incohérence qui appelle une analyse sérieuse
des contrôles effectués avant le départ des marchandises.
Des contrôles existent déjà en Chine
Pour la période de novembre 2024 à mars 2025, un
programme de contrôles aléatoires portant sur les importations et les
exportations a fait état de 782 lots inspectés, dont 77 non conformes, soit 9,8
%. Pour l’année 2025, une autre série a recensé 755 lots contrôlés et 134
non-conformes, soit 17,75 %.
Ces chiffres doivent être interprétés avec
prudence. Ils portent sur un nombre limité de lots au regard du volume du
commerce chinois, agrègent plusieurs catégories de produits et ne permettent
pas d’isoler les jouets. Ils ne représentent pas non plus l’ensemble des
contrôles douaniers chinois. Les données publiées ne permettent donc pas de
mesurer précisément l’intensité des inspections à l’exportation, en dehors des
produits soumis à inspection obligatoire ou à des mesures spécifiques.
Des résultats préoccupants à l’arrivée
Les campagnes menées par les organisations
professionnelles européennes et britanniques font apparaître des résultats
nettement plus préoccupants. Toy Industries of Europe a notamment rapporté, en
octobre 2024, que 80 % des jouets achetés sur dix marketplaces étaient non
conformes. En novembre 2025, une nouvelle campagne portant sur 70 jouets a
relevé 96 % de non-conformité, dont 86 % présentant des problèmes sérieux de
sécurité. En juin 2026, la British Toy and Hobby Association a fait état de 77
échecs aux essais de sécurité sur 89 jouets testés.
Ces campagnes reposent sur des achats ciblés et
non sur des échantillonnages aléatoires représentatifs de l’ensemble du marché.
Elles ne permettent donc pas de calculer un taux général de non-conformité.
Elles documentent toutefois la persistance de produits problématiques sur les
plateformes, parfois déjà signalés. La répétition de ces constats dans
plusieurs pays et sur plusieurs années ne peut être écartée.
Le moment décisif : avant la préparation des
commandes
Les produits vendus par des vendeurs tiers sur des
plateformes telles que Shein ou Temu ne suivent pas nécessairement le circuit
des marchandises fabriquées directement pour l’exportation. Certains articles
sont initialement destinés au marché chinois, puis achetés en volume par des
intermédiaires, réceptionnés et stockés dans des entrepôts. Leur destination
finale — Europe, Royaume-Uni ou autre marché — peut n’être connue qu’au moment
où une commande individuelle est passée.
Le fabricant chinois lui-même peut parfois ignorer
que son stock sera exporté : des vendeurs tiers peuvent racheter ses invendus
sans l’en informer. Cette désintermédiation rend plus difficile
l’identification du responsable de la mise sur le marché et fragilise les
contrôles classiques fondés sur une opération d’exportation clairement
identifiée.
C’est précisément avant la préparation et
l’individualisation des colis que les marchandises sont les plus accessibles à
un contrôle physique. L’enjeu est donc d’identifier les bases juridiques et
opérationnelles permettant aux douanes d’intervenir à ce stade, lorsque les
produits ne sont pas encore formellement rattachés à une transaction
d’exportation.
Un cadre juridique existe, mais son utilisation
doit être renforcée
L’avis n° 167 de 2024 de l’Administration générale
des douanes chinoises (GACC), relatif au contrôle de marchandises exportées en
groupage avant leur chargement, montre que le principe d’une intervention en
amont existe déjà dans certaines procédures. Il prévoit notamment que des
marchandises destinées au commerce électronique transfrontalier puissent entrer
en vrac dans des zones opérationnelles sous contrôle douanier, y être
inspectées, puis être regroupées et expédiées.
Ce mécanisme ne constitue cependant pas un
contrôle général de conformité aux exigences européennes et britanniques. Il
s’applique dans un cadre déterminé, notamment dans certaines zones douanières
où sont implantés de nombreux prestataires logistiques des marketplaces. Par
ailleurs, ni les douanes chinoises ni les douanes européennes ne sont tenues
d’inspecter systématiquement toute marchandise qui n’est pas soumise à une
obligation de contrôle.
La priorité consiste donc à mieux utiliser les
possibilités existantes : augmenter les taux de contrôle dans les zones
logistiques concernées, former les agents à repérer plus rapidement les
non-conformités, améliorer le ciblage à partir des données disponibles et
étudier l’extension des dispositifs aux autres plateformes logistiques
pertinentes. Les avis GACC n° 150 de 2025 et n° 57 de 2026, ce dernier entré en
vigueur le 1er juin 2026 en abrogeant le précédent, doivent également être pris
en compte dans l’analyse du cadre applicable.
Il ne s’agit pas de demander aux douanes chinoises
de se substituer aux autorités européennes, ni de leur imposer mécaniquement
les règles de l’Union. Il s’agit de faire reconnaître qu’un contrôle plus
efficace au départ protège aussi les consommateurs chinois, améliore la
réputation des fabricants et limite les risques liés à l’exportation.
Quand on est capable d’envoyer une fusée sur la
face cachée de la Lune, on doit pouvoir aussi explorer les recoins sombres des
entrepôts des marketplaces.
LEVIER 2 — MOBILISER LES FABRICANTS CHINOIS ET
LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
La non-conformité est aussi un problème de
compréhension et de transmission
Les produits non conformes ne résultent pas tous
d’une volonté délibérée de contourner les règles. Ils peuvent aussi être le
produit d’un décalage entre les référentiels techniques, d’une information
réglementaire mal comprise, de circuits commerciaux fragmentés et d’une
connaissance insuffisante des exigences du marché de destination. Cette réalité
ne dédouane personne : elle montre où une action structurée peut produire des
résultats.
Des référentiels proches, mais non
interchangeables
La Chine s’appuie largement sur les normes
internationales ISO pour élaborer ses normes nationales GB. Cette démarche
facilite les échanges et la convergence technique, mais elle ne garantit pas
l’équivalence avec les exigences européennes. Les normes ISO résultent d’un
consensus international ; les normes européennes, notamment la série EN 71 pour
les jouets, comportent des exigences et des seuils qui leur sont propres. La
conformité à une norme GB ou ISO ne vaut donc pas automatiquement conformité à
EN 71.
La sécurité chimique constitue un autre point de
divergence. Le dispositif chinois évolue, mais il n’existe pas d’équivalent
strictement comparable au règlement européen REACH, par son étendue, sa
structure et ses obligations. Les fabricants doivent comprendre que
l’évaluation mécanique d’un produit ne suffit pas : la composition chimique,
les restrictions applicables aux substances et la traçabilité des matières
utilisées sont tout aussi déterminantes.
Les méthodes d’essai diffèrent également. Un
produit conçu selon ASTM F963 pour le marché américain peut échouer aux essais
EN 71, et inversement. Les protocoles et seuils relatifs, par exemple, à
l’inflammabilité, à la résistance mécanique, aux phtalates ou aux métaux lourds
ne sont pas toujours identiques. Aucun rapport d’essai établi pour un marché ne
doit être présenté comme un passeport universel.
La conformité ne se résume pas à un logo ou à un
rapport d’essai
Les difficultés sont aussi documentaires. Le
marquage CE peut être apposé sans dossier technique complet ni déclaration UE
de conformité valable ; certaines erreurs graphiques ou documentaires
traduisent une connaissance insuffisante des obligations. Il ne s’agit pas de
la prétendue marque « China Export », qui relève d’une légende urbaine, mais de
défauts réels de maîtrise des règles.
La fragmentation linguistique du marché européen
ajoute une difficulté. Les avertissements et notices doivent répondre aux
exigences linguistiques des pays de commercialisation. En France, les
obligations découlant notamment de la loi Toubon et du Code de la consommation
imposent un travail documentaire supplémentaire. Ces exigences concernent tous
les opérateurs, pas seulement les fabricants chinois, mais elles pèsent
particulièrement sur les petites séries destinées à plusieurs marchés.
Enfin, les stocks invendus, les annulations de
commandes et les changements réglementaires alimentent des circuits de
liquidation. Des intermédiaires peuvent écouler ces produits sans vérification
sérieuse. L’accès direct aux consommateurs européens par colis individuels a
encore réduit le rôle des intermédiaires traditionnels et permis à de petits
vendeurs, parfois peu familiers des exigences européennes, d’expédier
directement. Le recours à des codes douaniers inadaptés pour masquer la nature
réelle d’un produit illustre les dérives que des contrôles mieux ciblés doivent
décourager.
Le rôle attendu des associations professionnelles
Les organisations professionnelles ont précisément
vocation à réduire ce type de décalage. La China Toy and Juvenile Products
Association (CTJPA) se présente comme une organisation nationale de référence
pour le secteur. Ses statuts lui attribuent notamment une fonction de liaison
entre les pouvoirs publics, les entreprises, l’industrie et la société, ainsi
qu’une mission de discipline professionnelle, de protection des consommateurs
et de développement durable du secteur.
Son activité publique montre qu’elle sait
valoriser l’industrie, organiser des événements et contribuer à l’élaboration
de normes. En juin 2025, elle a notamment conduit l’élaboration d’une norme
sectorielle consacrée à l’affichage des informations sur les jouets et produits
de puériculture vendus sur les plateformes de commerce électronique, avec la
participation de près de trente organismes. En août 2026, son site relayait
encore des informations sur l’évolution des normes nationales de sécurité des jouets.
Le constat doit donc être formulé avec précision :
il ne s’agit pas d’affirmer que l’association ne fait rien, ni qu’elle ignore
les normes. C’est plutôt un déséquilibre qui interroge. La communication
institutionnelle met volontiers en avant les réussites, les salons, les
marques, les progrès industriels et les nouvelles normes. En revanche,
l’information récurrente et facilement accessible sur les défauts de sécurité,
les rappels de produits et les enseignements à tirer des non-conformités paraît
beaucoup moins visible.
La rubrique consacrée aux rappels publiée sur le
site chinois de l’association présente des rapports mensuels de qualité dont le
dernier repéré dans cette série est daté du 25 juin 2025. Ce constat ne
signifie pas que toute information ultérieure serait absente du site : d’autres
actualités normatives ont bien été publiées depuis. Il souligne néanmoins une
question simple : pourquoi l’information sur les rappels et les défaillances ne
bénéficie-t-elle pas de la même continuité et de la même visibilité que la
promotion de l’industrie ? La version anglaise du site ne donne pas non plus à
cette information une visibilité comparable.
Une association qui se définit comme un pont entre
les pouvoirs publics, les entreprises et la société ne peut choisir de ne faire
circuler que les nouvelles valorisantes. Un pont qui ne transmet que les bonnes
nouvelles devient une vitrine. Or, l’information sur les rappels, les
substances préoccupantes, les défauts récurrents et les évolutions
réglementaires est précisément celle qui permet aux fabricants de corriger
leurs pratiques avant qu’un incident ne survienne.
Ne pas transmettre une information essentielle
n’est pas une position neutre. Cela laisse les entreprises moins bien
préparées, les consommateurs moins bien informés et l’ensemble de la filière
davantage exposé. Une organisation qui entend représenter les réussites de son
industrie doit aussi être capable d’en regarder les insuffisances. À défaut,
elle risque de desservir les entreprises qu’elle représente et, plus largement,
la crédibilité industrielle du pays.
Faire de la sécurité un attribut de la qualité
industrielle chinoise
La réponse n’est pas de demander aux associations
chinoises de reprendre à leur compte l’ensemble du droit européen. Elle est de
leur demander de jouer pleinement leur rôle d’information, de formation et de
coordination. Elles pourraient notamment :
·
diffuser de
manière régulière les évolutions des normes GB, EN 71, ASTM et des exigences
chimiques pertinentes, en expliquant clairement leurs différences ;
·
publier et
actualiser les informations relatives aux rappels, aux défauts constatés et aux
alertes de sécurité, avec des synthèses accessibles aux fabricants ;
·
organiser des
formations pratiques sur REACH, la documentation technique, le marquage CE, les
essais et le suivi de production ;
·
aider les
petites et moyennes entreprises à distinguer un rapport d’essai ponctuel d’une
véritable maîtrise continue de la conformité ;
·
faire
remonter aux autorités les difficultés rencontrées sur le terrain et contribuer
à une meilleure circulation des informations entre fabricants, laboratoires,
plateformes et régulateurs.
La normalisation peut certes servir de protection
économique. Les normes volontaires deviennent parfois des conditions d’accès au
marché lorsqu’elles sont intégrées à des textes contraignants. L’empilement des
règlements, directives et exigences nationales, notamment le « gold-plating »,
peut aussi alourdir les coûts et fragmenter le marché unique. Cette critique
mérite d’être entendue : la réglementation européenne n’est ni simple ni
toujours cohérente.
Mais cette dimension économique ne doit pas
masquer la finalité première des exigences de sécurité. Elles protègent les
utilisateurs, en particulier les enfants. L’enjeu est donc double : rendre les
règles européennes plus lisibles et plus proportionnées, tout en donnant aux
fabricants les moyens de les comprendre et de les appliquer. L’Europe doit
mieux expliquer ses standards, notamment en Chine, au lieu de compter
uniquement sur les contrôles et les sanctions.
Le document du ministère chinois du Commerce
consacré aux normes européennes applicables aux jouets illustre d’ailleurs
combien une présentation imparfaite ou ambiguë peut nourrir des
incompréhensions. Il serait utile que les organismes européens de normalisation,
les représentations nationales et leurs réseaux d’experts vérifient la manière
dont ces recommandations sont comprises par les acteurs chinois.
La vraie question n’est donc pas de savoir si les
fabricants chinois sont capables de produire selon des exigences plus élevées.
Ils en ont les moyens techniques. Elle est de savoir si les organisations qui
les représentent sont prêtes à faire de la diffusion des alertes, de la
transparence et de la prévention une composante aussi importante de leur
mission que la promotion de l’industrie.
LEVIER 3 — FAIRE DE LA SÉCURITÉ UNE EXIGENCE DES
CONSOMMATEURS CHINOIS
La demande intérieure peut devenir un moteur de
changement
Le troisième levier consiste à déplacer une partie
de la pression vers le marché intérieur chinois. Tant que la sécurité des
produits restera principalement perçue comme une contrainte imposée par les
marchés occidentaux, les fabricants pourront être tentés de traiter la
conformité comme un coût d’exportation. La situation changerait si les
consommateurs chinois exigeaient eux aussi des produits sûrs, correctement
documentés et exempts de substances préoccupantes.
La Chine dispose d’une capacité scientifique,
technologique et industrielle considérable. Elle est capable de réaliser des
prouesses dans les domaines spatial, numérique et robotique. Il existe donc un
contraste difficile à justifier entre cette ambition industrielle et la
persistance de produits de consommation dont la sécurité chimique ou mécanique
demeure insuffisamment maîtrisée.
« Rappeler que le président Xi Jinping lui-même a
appelé, le 26 octobre 2026, à “poursuivre inlassablement [nos] efforts pour
améliorer [notre] façon de travailler” donne à cette exigence de transparence,
de prévention et de sécurité une légitimité qui dépasse largement le seul point
de vue européen. »
La sécurité chimique : un sujet qui peut mobiliser
Le règlement européen REACH constitue un point de
comparaison utile. Il n’a pas d’équivalent strictement identique en Chine, où
les règles applicables aux substances sont réparties entre plusieurs textes et
dispositifs. Cette fragmentation peut rendre l’information difficile à
centraliser, à interpréter et à rendre accessible aux entreprises comme au
public.
Les controverses qui ont touché des produits de
consommation courante en Chine montrent que les consommateurs peuvent se
mobiliser lorsqu’ils sont informés d’un risque potentiel. L’épisode des couches
pour bébés, autour d’allégations relatives à la présence de formamide, a
provoqué une réaction publique et une enquête officielle, même si les
fabricants ont contesté les accusations et que des contre-analyses ont remis en
cause certaines conclusions. Il ne faut donc pas présenter cet épisode comme la
preuve d’une contamination établie. Il révèle plutôt la sensibilité du public à
la question de la sécurité chimique et l’importance d’une information fiable.
L’enjeu est de faire comprendre que la sécurité
n’est pas une exigence réservée aux produits exportés. Les enfants chinois et
les familles chinoises ont droit au même niveau d’attention que les
consommateurs européens. La protection du consommateur intérieur et la
crédibilité des produits chinois à l’international relèvent d’un même intérêt
industriel et collectif.
Une fragilité économique déjà visible en Europe
Cette stratégie doit également être replacée dans
le contexte des filières européennes. La désintermédiation accélérée, la
pression sur les prix, la faiblesse des marges, le retard numérique de
certaines entreprises et la dépendance accrue aux plateformes fragilisent des
secteurs déjà confrontés à une transformation profonde. Les débats récents
autour de l’ameublement et du commerce en ligne illustrent la difficulté de
répondre à ces mutations par des mesures ponctuelles.
La concurrence chinoise n’est pas l’unique cause
de ces fragilités ; elle agit souvent comme un révélateur et un accélérateur.
Des taxes ou des annonces spectaculaires ne suffiront pas à corriger les
faiblesses structurelles, pas plus qu’elles ne garantiront la sécurité des
produits. Chaque emploi perdu et chaque capacité industrielle affaiblie ont un
coût durable. Il faut donc agir sur les causes, et non seulement sur les
symptômes.
Les contrôles européens, les obligations du
règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR), REACH et les documents
de conformité sont indispensables. Mais ils ne peuvent compenser à eux seuls
les limites des inspections physiques, les circuits de vente fragmentés ou les
difficultés de traçabilité. Le passeport numérique des produits (DPP) pourra
apporter des outils supplémentaires, mais il ne constitue pas une réponse
immédiate et ne dispense pas les entreprises d’investir dans la conformité dès
aujourd’hui.
Faire émerger une demande claire, informée et
positive
Il ne s’agit pas de stigmatiser les produits
chinois ni d’opposer les consommateurs d’un pays à ceux d’un autre. Une
campagne efficace doit parler de qualité, de transparence et de fierté
industrielle. Elle doit montrer qu’un fabricant capable de conquérir les
marchés mondiaux doit aussi pouvoir garantir la sécurité des produits vendus
dans son propre pays.
Les messages publics pourraient s’appuyer sur un
contraste simple : la réussite technologique de la Chine appelle une exigence
équivalente pour les biens du quotidien. Les consommateurs doivent pouvoir
demander quelles substances entrent dans la composition des produits, quels
essais ont été réalisés, si les résultats concernent la production réelle et si
les rappels sont communiqués rapidement.
Cette démarche suppose des messages adaptés à la
langue, aux usages et aux canaux d’information chinois. Elle ne peut reposer
uniquement sur les réseaux occidentaux, dont l’accès est limité en Chine. Les
réseaux sociaux chinois, les médias professionnels, les associations de
consommateurs, les salons et les plateformes de vente peuvent contribuer à
faire progresser cette demande. Les représentants institutionnels et les
acteurs économiques chinois présents sur les réseaux internationaux peuvent
également être sensibilisés.
La pression la plus efficace n’est pas
nécessairement la plus agressive. Elle consiste à poser publiquement une
question difficile à éluder : comment une industrie qui revendique l’excellence
technologique peut-elle accepter que la sécurité de certains produits de
consommation reste moins exigeante ou moins transparente ?
Pékin n’est pas sourd aux signaux qui touchent à
la confiance du public et à la réputation de l’industrie. Lorsque les
consommateurs demandent des produits plus sûrs, les fabricants ont une raison
commerciale supplémentaire d’améliorer leurs procédés. La sécurité cesse alors
d’être seulement une obligation imposée depuis l’étranger : elle devient un
critère de qualité attendu sur le marché intérieur.
CONCLUSION — TROIS LEVIERS, UNE MÊME EXIGENCE
En Europe comme au Royaume-Uni, des secteurs tels
que les jouets, le mobilier, les chaussures ou le textile ne relèvent pas des
produits stratégiques. On ne peut donc escompter une mobilisation totale des
autorités et des politiques qu'à la condition que des sujets cruciaux, comme la
santé des enfants, soient pleinement pris en compte. Les risques
d'empoisonnement documentés par REACH sont bien réels, bien qu'ils soient mal
ou non respectés en Chine.
Au-delà de la conformité réglementaire, la mission
fondamentale demeure inchangée : aucun enfant ne doit être empoisonné. Par
conséquent, l'objection selon laquelle élever les exigences de conformité pour les
fabricants chinois porterait préjudice aux intérêts européens n'est pas
entendable.
Les trois leviers forment une stratégie cohérente.
Les douanes chinoises peuvent intervenir plus tôt et mieux cibler les
marchandises avant leur individualisation dans les entrepôts des marketplaces.
Les fabricants et leurs organisations professionnelles peuvent diffuser les
normes, les alertes et les enseignements des rappels, afin que la conformité
devienne une pratique industrielle quotidienne. Les consommateurs chinois
peuvent enfin faire de la sécurité un critère de choix et un facteur de
réputation.
Aucun de ces leviers ne suffira isolément. Les
contrôles sans information ne corrigent pas durablement les pratiques ; les
normes sans formation restent théoriques ; la demande des consommateurs ne peut
se développer sans transparence. Leur combinaison peut, en revanche, faire
évoluer les incitations économiques et réduire les espaces dans lesquels les
produits non conformes circulent.
L’Europe doit, de son côté, mieux expliquer ses
exigences, simplifier ce qui peut l’être et appliquer ses règles de façon
cohérente. Elle doit défendre la sécurité des consommateurs sans transformer
chaque norme en instrument protectionniste. La coopération avec les acteurs
chinois, lorsqu’elle est exigeante et vérifiable, est plus utile qu’une
succession de mesures symboliques.
L’objectif n’est pas moins d’Europe ou plus
d’Europe, ni une confrontation entre industries nationales. C’est une Europe
plus claire dans ses règles, une industrie chinoise plus responsable dans ses
pratiques et des consommateurs mieux informés. Il n’y a pas de gagnant dans une
course au prix le plus bas si la sécurité des enfants en est la variable
d’ajustement.
SOURCES ET NOTES
Levier 1 — Contrôles douaniers et études
de conformité
·
China Quality
News — résultats des contrôles aléatoires chinois, novembre 2024 à mars 2025 :
782 lots contrôlés, 77 non conformes.
·
The Paper, 5
juin 2026 — résultats 2025 : 755 lots contrôlés, 134 non conformes.
·
Toy
Industries of Europe (TIE), 17 octobre 2024 — campagne d’achats sur dix
marketplaces : https://www.toyindustries.eu/
·
Toy
Industries of Europe (TIE), 19 novembre 2025 — campagne portant sur 70 jouets.
·
British Toy
and Hobby Association (BTHA), juin 2026 — essais portant sur 89 jouets :
https://www.btha.co.uk/
·
Administration
générale des douanes chinoises (GACC), avis n° 167 de 2024 ; avis n° 150 de
2025 ; avis n° 57 de 2026.
·
Règlement
chinois relatif aux audits douaniers (海关稽查条例), notamment articles 2, 3 et 14 ; mesures
relatives aux contrôles par sondage des marchandises importées et exportées,
notamment article 14.
Levier 2 — Fabricants, normes et
associations professionnelles
·
China Toy and Juvenile Products
Association (CTJPA), site officiel chinois : https://www.toy-cta.org/
·
CTJPA, site
officiel anglais : https://www.toy-cta.org/en/
·
CTJPA,
statuts de l’association : https://www.toy-cta.org/about/charter
·
CTJPA,
version anglaise des statuts : https://toy-cta.org/en/about/charter
·
CTJPA,
rubrique des rappels : https://www.toy-cta.org/laws/recall
·
CTJPA,
rapport mensuel de qualité du 25 juin 2025 :
https://www.toy-cta.org/detail?id=37232
·
CTJPA, norme
sectorielle T/CTJPA 012-2025 relative à l’affichage des informations sur les
plateformes : https://www.toy-cta.org/detail?id=37082
·
Ministère
chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT),
informations sur la révision des normes de sécurité des jouets :
https://www.miit.gov.cn/xwfb/xwfbh/bxwfbh/art/2025/art_ceef45b5aab04aeaa03d7d91888d9807.html
·
Ministère
chinois du Commerce (MOC), document relatif aux normes européennes applicables
aux jouets : https://www.mofcom.gov.cn/ckzn/upload/Toys_ou2025.pdf
·
Règlement
européen REACH : https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach
Levier 3 — Demande des consommateurs et
contexte économique
·
Action
commune des organisations patronales et syndicales de la filière de
l’ameublement :
https://www.ameublement.com/article/action-front-commun-patronat-et-syndicats-se-mobilisent-et-appellent-les-pouvoirs-publics-a-un-plan-d-urgence
·
Discours de
Xi Jinping, source citée dans le texte initial :
https://french.cri.cn/2026/10/30/ARTI1793292019487544
·
Règlement
européen sur la sécurité générale des produits (GPSR) :
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/oj
Précision méthodologique : les taux issus des
campagnes européennes et britanniques correspondent à des achats ciblés et ne
constituent pas des estimations statistiques représentatives de l’ensemble du
marché. Les taux publiés par les autorités chinoises agrègent plusieurs
catégories de produits et ne permettent pas d’isoler les jouets. Toute
comparaison directe doit donc rester prudente.
Note éditoriale : les éléments relatifs à la CTJPA
décrivent l’état des pages et publications repérées au moment de la rédaction.
Le constat porte sur la visibilité et la continuité de l’information consacrée
aux rappels, et non sur une absence générale d’activité de l’association.

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